Foire aux questions (FAQ)

FAQ

Habitation et terrains

J’aimerais faire une visite des lieux. Que faire?

Il y a plusieurs façons de nous contacter pour organiser une visite des lieux. C’est toi qui choisis ton outil préféré:

Téléphone ou SMS: 514 258-9735

Courriel: info@aupieddumontham.com

Messenger: m.me/aupieddumontham

Que voulons-nous dire par "terrain prêt à construire"?

– L’électricité jusqu’au terrain;

– L’accès avec une route de qualité municipale;

– Ponceau installé sur le chemin d’accès au terrain;

– Matériaux sur place pour faire l’entrée (pierres concassées);

– Accompagnement tout le long du processus de construction d’une habitation (permis, références, partage de connaissances, conseil de professionnels, etc.);

– Déboisement pour accueillir l’habitation.

Est-ce que je dois faire affaires avec un entrepreneur spécifique?

Non. C’est à toi de choisir ton entrepreneur. Tu peux faire de l’autoconstruction, aussi. On peut t’aider à trouver des ressources.

Quels sont les prix des terrains?

Liste des terrains

Phase 1
# du lot Prix Superficie (mètres carrés | pieds carrés) Statut
1 - 5168 | 55 623 Vendu
2 43 525$ + taxes* 4705 | 50 644 Disponible
3 - 4129 | 44 448 Vendu
4 - 4526 | 48 712 Vendu
5 - 4289 | 46 166 Vendu
6 - 4337 | 46 684 Vendu
7 - 4542 | 48 884 Vendu
8 - 4360 | 46 932 Vendu
9 42 500$ + taxes* 4502 | 48 455 Disponible
10 42 665$ + taxes* 4533 | 48 796 Disponible

Ça inclut:

– L’électricité jusqu’au terrain;

– L’accès avec une route de qualité municipale;

– Ponceau installé sur le chemin d’accès au terrain;

– Matériaux sur place pour faire l’entrée (pierres concassées);

– Accompagnement tout le long du processus de construction d’une habitation (permis, références, partage de connaissances, conseil de professionnels, etc.);

– Déboisement pour accueillir l’habitation. OK

Est-ce qu’il s’agit d’un projet de mini-maisons?

Ce n’est pas exclusivement un projet de mini-maisons. On prône des valeurs écologiques qui sous-entendent une conception de la maison qui maximise l’espace habitable.

Il est permis de construire une maison de 35 mètres carrés minimum. Il n’y a pas de maximum permis, selon la réglementation en vigueur à Ham-Sud.

Quel est le taux de taxation à Ham-Sud?

Pour 2020:

Taxe foncière générale: 0,5585$ du 100$ d’évaluation

Taxe foncière spéciale: 0,3315$ du 100$ d’évaluation

Déchets et collecte sélective: 119$

Traitement des déchets: 55$

Protection incendie: 185$

Taxe bienvenue: environ 1740$

Y-a-t-il un délai maximum pour la construction de l'habitation principale?

18 mois à partir de l’acquisition du terrain.

Est-ce que je vais avoir droit à de l’intimité sur mon terrain?

Les terrains de la phase 1 ont été défrichés au centre du lot. Il y a l’équivalent d’environ 24 mètres de « zone tampon » entre ces zones déboisées. Il y a donc un très haut niveau d’intimité avec le voisinage.

Un puit peut-il être partagé entre plusieurs habitation?

Non.

Suis-je obligé d’installer une fosse septique?.

Il est obligatoire d’installer une fosse septique adaptée à l’habitation, selon les règlements municipaux.

Est-ce que j’aurai facilement accès à de l’eau potable?

Pour accéder à de l’eau potable, il faut y construire un puit. Il y a un grand débit d’eau de qualité dans les nappes phréatiques du projet. Les tests effectués en 2019 ont démontrés que l’eau est de très bonne qualité. En plus, elle a bon goût! Il n’y aura aucun souci à ce niveau.

Faut-il prévoir d’autres dépenses lorsqu'on fait l'acquisition d'un terrain et la construction d'une habitation?

Oui, il faut prévoir le puit et la fosse septique dans le budget de l’habitation. Il y a aussi les dépenses habituelles rattachées à l’achat d’une propriété. Duproprio a écrit un bel article à ce sujet

Planifiez-vous des espaces communs?

Il y a des espaces dédiés à la mise en place d’espaces communs sur lesquels nous attendons de voir quels seront les besoins des résidents. 

Nous pensons notamment à:

  • Atelier commun (partage d’outils);
  • Espace de jeux pour enfants;
  • Bornes de recharge pour VÉ pour les véhicules mis en partage
Est-ce que il y a un service d'eau et d'égout?

Non. Il faut prévoir l’installation d’une fosse septique et d’un puit.

 

PERMIS, ZONAGE ET RÉGLEMENTATION

Quels sont les usages autorisés sur les terrains du projet Au pied du Mont-Ham?
  • Résidence unifamiliale isolée
  • Résidence de tourisme
  • Gîte touristique
  • Usages domestiques (activités professionnelles à domicile)
  • Bâtiment complémentaire (4)

Télécharger la grille d’usages de la zone RUR32 (Au pied du Mont-Ham)

Y-a-t-il un délai maximum pour la construction de l'habitation principale?

18 mois à partir de l’acquisition du terrain.

Le zonage permet-il les activités professionnelles à domicile?

Oui. Il est possible de faire des activités professionnelles à domicile. Il faut tout simplement que l’activité ne dérange pas l’esprit du lieu. Certaines conditions doivent être respectées (ex.: enseignes commerciales interdites).

Exemples:

1- Coiffeur.se à domicile

2- Massothérapie à domicile

3- Bureau de comptable

Est-ce que les mini-maisons sont permises?

Tu peux construire une maison de 35 mètres carrés MINIMUM. Elle ne doit pas être sur roues et elle doit être équipée d’un puit et d’une fosse septique.

Est-ce que j’ai le droit d’installer un poulailler?

Oui. Un atelier, une serre alimentaire, des panneaux solaires sur mât, un garage, etc.

Tant que ça ne dépasse pas quatre bâtiments complémentaires à l’habitation. Il faut aussi que ça respecte l’esprit du lieu.

J’aimerais louer mon habitation pour les touristes. Est-ce que c’est permis?

Oui. Nous vous conseillons d’entreprendre les démarches avec la CITQ dès que possible (c’est long!).

Quelles sont les principales restrictions pour établir un bâtiment complémentaire?

1- Les usages domestiques sont permis  (usages complémentaires à un usage principal résidentiel). Ça veut dire que l’activité qui se déroule sur un lot doit être complémentaire à une résidence unifamiliale;

2- Le nombre maximum de bâtiments complémentaires permis est de 4;

3- Les bâtiments complémentaires habitables ne sont pas permis (il ne faut pas qu’il y ait une salle de bain et de l’équipement de cuisine, en gros);

 4- La superficie maximale de l’ensemble des bâtiments complémentaires est de 200 mètres carrés.

5- Il faut que les bâtiments connexes soient esthétiquement “harmonieux” avec le bâtiment principal. C’est le Comité consultatif en urbanisme qui va juger de tout ça. 

6- Le type d’utilisation autorisé: il faut que ça aille un lien avec l’esprit du lieu. Donc les poulailler, serres et ateliers sont autorisés.

7- Distance: il faut que le bâtiment connexes soient à 1 mètre d’un bâtiment complémentaire et à 2 mètres d’un bâtiment principal.

Est-ce possible d'acheter un terrain tout en ne construisant que dans quelques années?

Non. Dès l’acquisition du terrain, vous avez 18 mois pour construire l’enveloppe extérieur de l’habitation.

AIDE FINANCIÈRE

Jusqu’à 8000$ en aide financière pour les initiatives écologiques; Est-ce que je rêve?

Non, tu ne rêves pas. Il faut respecter certaines conditions, bien sûr. C’est tout écrit en détails, ici.

COOP DE SOLIDARITÉ AU PIED DU MONT-HAM

À venir

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